La réparation des volets roulants bloqués peut vite devenir coûteuse et contraignante. Vous avez un volet roulant bloqué et vous vous demandez si l’assurance habitation couvre cette panne. La prise en charge du blocage de volet roulant par votre assureur dépend de l’origine de la panne. D’où l’intérêt de vérifier les garanties prévues dans votre contrat.
Dans cet article, Bs artisan vous détaille les blocages de volets roulants couverts par l’assurance habitation et les cas exclus. Nous vous expliquons aussi les démarches à suivre pour déclarer un sinistre auprès de votre assureur.
Ce qu’il faut retenir
- L’assurance habitation couvre les volets roulants bloqués uniquement si la panne résulte d’un sinistre extérieur garanti, comme une tempête, un acte de vandalisme, une tentative de vol, une surtension électrique ou un dégât des eaux. En revanche, elle ne prend pas en charge les blocages de volets roulants liés à l’usure, à un manque d’entretien, à une installation non conforme ou à une négligence de fermeture.
- Pour être indemnisé, vous devez prouver la cause du sinistre, fournir les factures et déclarer le dommage dans les délais prévus au contrat.
Volets roulants bloqués : quand l’assurance habitation prend en charge ?
Naturellement, un choc violent peut tordre ou casser un volet roulant. Dans ce cas, la garantie « vol et vandalisme » ou « tempête, grêle, neige » du contrat d’assurance entre en jeu. La plupart des assurances multirisques habitation couvrent les volets roulants bloqués par un acte de vandalisme ou un vent violent qui dépasse la force définie par Météo-France. Néanmoins, vous devez déposer rapidement une plainte pour vol et prouver que le volet était fermé au moment du sinistre.
En clair, voici les situations dans lesquelles l’assurance habitation couvre les volets roulants bloqués :
- Si le volet roulant est abîmé ou bloqué par le vent, la grêle ou le poids de la neige, l’assurance l’indemnise normalement. Mais la garantie ne s’active que quand les rafales dépassent 100 km/h selon les bulletins météo.
- Si le volet bloqué a été forcé ou brisé par des cambrioleurs, la garantie vol prend en charge la remise en état. Toutefois, la plupart des assureurs exigent un dépôt de plainte sous 48 heures et un procès-verbal pour valider la demande.
- Pour les volets roulants motorisés, une surtension due à la foudre ou à un court-circuit peut griller le moteur et les bloquer. Sous condition d’avoir souscrit à la garantie « dégâts électriques », votre assurance doit rembourser le remplacement du moteur grillé.
- Un volet roulant peut être bloqué par une inondation ou une grosse fuite d’eau. Le cas échéant, l’assurance habitation couvre le blocage par la garantie dégâts des eaux. Cette garantie s’applique également aux infiltrations d’eau qui endommagent matériellement le volet.
- Certains assureurs proposent une extension « bris de glace » pour les volets roulants équipés de lames en PVC ou en aluminium. Si vous avez souscrit à cette option, les lames cassées sont prises en charge par l’assurance comme un bris de vitre classique.
Par ailleurs, il faut noter que, quel que soit le cas, le volet roulant bloqué doit avoir été déclaré à l’assureur dans votre contrat. En plus, le coût d’achat ou d’installation doit figurer sur vos documents et vous devez être capable de décrire précisément les causes du blocage.
Dans quel cas l’assurance habitation ne couvre pas les volets roulants bloqués ?
Bien que les volets roulants soient considérés comme des équipements immobiliers, les contrats d’assurance habitation ne couvrent pas leur usure normale ou les manquements d’entretien. Passons rapidement en revue les situations typiques pour lesquelles l’assurance ne couvre pas les volets bloqués.
Volet bloqué pour vétusté ou usure normale
Lorsqu’un volet roulant se bloque après plusieurs années de service, cela est considéré comme un défaut d’usure naturelle. Alors que l’assurance habitation ne finance pas le remplacement d’un moteur fatigué, de lames effritées ou d’un treuil cassé par le temps.
Blocage de volet pour défaut d’entretien
Si le blocage d’un volet roulant provient d’un manque d’entretien, l’assurance considère cela comme de la négligence. Dans ce cas, elle rejette généralement la demande de prise en charge. En réalité, vous êtes censé entretenir régulièrement vos équipements de façon à les garder en bon état de fonctionnement pour conserver la garantie.
Volet laissé ouvert lors d’un sinistre
En cas d’un blocage par tempête ou une chute de branche, si le volet était préalablement laissé ouvert ou mal verrouillé, l’assurance peut refuser l’indemnisation. Car la mauvaise fermeture d’un volet est vue comme une négligence de votre part.
Installation non conforme du volet bloqué
Un volet roulant posé hors normes ou modifié sans autorisation est souvent exclu des garanties de prise en charge. Si votre volet se bloque dans ce cas, l’assurance habitation peut refuser de couvrir les dégâts.
Pour résumer, notez qu’un volet roulant bloqué sans cause extérieure reconnue, telle que la tempête, le vol, la grêle, n’est pas couvert par l’assurance habitation.
Comment déclarer un blocage de volet roulant à l’assurance habitation ?
Si vous êtes persuadé que votre volet bloqué relève d’un cas couvert par l’assurance, vous devez agir vite et former votre dossier de sinistre. L’assureur peut ensuite mandater un expert pour confirmer la cause du sinistre. Un bon dossier de déclaration de blocage de volet roulant doit contenir les images du dommage et les pièces cassées. Ces preuves visuelles sont essentielles pour l’appréhension du dossier.
Dès que le dossier est prêt, vous devez contacter votre assureur par téléphone. Pour accélérer le traitement, il est important de faire l’appel dans les 5 jours ouvrés qui suivent le dommage ou les 2 jours en cas de vol. Ensuite, vous devez rédiger et envoyer une déclaration de sinistre en recommandé avec accusé de réception. Dans cette déclaration, il est crucial de mentionner la date et les circonstances du blocage.
Pour compléter le dossier, il faut enjoindre les pièces justificatives exigées comme les photos du volet, le devis détaillé d’un réparateur, les factures d’achat initiales et le procès-verbal de plainte en cas de vol ou vandalisme. Sans ces documents, l’assureur ne peut ni évaluer ni accorder l’indemnisation.
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Conclusion
La prise en charge des volets roulants bloqués par l’assurance habitation dépend entièrement de la cause du blocage. Concrètement, seuls les blocages causés par un sinistre extérieur garanti, comme les intempéries naturelles, l’effraction, le vandalisme ou la surtension, sont normalement couverts. En revanche, un volet roulant bloqué par l’usure ou un défaut technique reste généralement à votre charge. Pour bénéficier de la prise en charge, il est important de déclarer rapidement tout sinistre et de rassembler photos et devis pour maximiser vos chances d’indemnisation.
